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fiches documentaires

Retrouvez sur cette page l’essentiel des informations publiées sur ce site, téléchargeables sous forme de fiches pédagogiques.

Le droit, c’est quoi et à quoi ça sert ?

Fiche pédagogique – De quoi est composé le droit ?

Fiche pédagogique – Le droit, des règles qui évoluent

Fiche pédagogique – Les citoyens, un rôle central dans la fabrication du droit

L’État de droit, c’est quoi ?

Fiche pédagogique – L’État de droit, une garantie pour les citoyens

Fiche pédagogique – La séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice

Fiche pédagogique – Deux justices en France

La justice administrative, à quoi ça sert ?

Fiche pédagogique – Une justice qui protège les citoyens

Fiche pédagogique – Des décisions qui touchent directement la vie des citoyens

La justice administrative, comment ça marche ?

Fiche pédagogique – Comment la justice administrative rend ses décisions

Fiche pédagogique – Quelle juridiction saisir ?

Fiche pédagogique – Carte des juridictions administratives

Qui fait la justice administrative ?

Fiche pédagogique – Qui protège vos droits et le droit ?

La mission particulière du Conseil d’État : examiner les futures lois

Fiche pédagogique – Le Conseil d’État, un rôle clé dans l’élaboration de la loi

Fiche pédagogique – Qu’est-ce qu’une bonne loi ?

Fiche pédagogique – Comment les avis juridiques sont-ils élaborés ?

Fiche pédagogique – Qui garantit l’efficacité et la légalité des projets de loi ?