Mentions légales
Éditeur
Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Tél : +33 1 40 20 80 00
Hébergeur
Direction des systèmes d’information du Conseil d’État
Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Tél : +33 1 40 20 80 00
Direction des systèmes d’information du Conseil d’État
Conseil d’État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Tél : +33 1 40 20 80 00
Équipe éditoriale
Direction de la publication : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Rédaction en chef : Valérie Renauld, Directrice de l’information et de la communication
Direction de la publication : Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État
Rédaction en chef : Valérie Renauld, Directrice de l’information et de la communication
Crédits photos
Toutes les images sont du Conseil d’État, à l’exception de :
– header de la page « Les décisions de justice dans votre quotidien » : Thibaud Moritz via AFP ;
– header de la page « Les avis juridiques dans votre quotidien » : Adobe Stock ;
– sections « 5 décisions qui ont changé nos vies » et « 5 avis sur des lois qui ont changé vos vies » : Adobe Stock ;
– sections « Quelques décisions de justice récentes qui peuvent vous intéresser » et « Quelques avis juridiques sur des lois récentes qui peuvent vous intéresser » : AFP.
Conception éditoriale, conception graphique et développement
Objectifs et qualité des contenus
Les documents présentés sur ce site le sont à titre informatif, ils ne sauraient en aucun cas engager le Conseil d’État.
Le site justice-administrative.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations applicables. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
Les documents présentés sur ce site le sont à titre informatif, ils ne sauraient en aucun cas engager le Conseil d’État.
Le site justice-administrative.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations applicables. L’internaute ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
Confidentialité
[matomo_opt_out]