Qui fait
la justice administrative ?
Au Conseil d’État, dans les tribunaux administratifs et dans les cours administratives d’appel, ils et elles garantissent le respect du droit. Découvrez les différents métiers de la justice administrative et les missions de chacun et chacune.
Qui protège vos droits et le droit ?
Le greffier, la greffière
C’est la personne qui enregistre le recours du citoyen et qui peut le renseigner sur les pièces à fournir. Il ou elle assiste ensuite le rapporteur lors de l’instruction de la demande et des échanges d’arguments écrits entre le citoyen et l’administration qui est attaquée. Après l’audience, le greffier ou la greffière est en charge de communiquer la décision finale des juges au citoyen.
L’avocat, l’avocate
C’est la personne que le citoyen a choisie pour le défendre. Il ou elle l’aide à écrire son recours et rédige les arguments qui permettent de justifier, par exemple, qu’une mesure prise par l’administration doit être annulée. À l’audience, il ou elle prend la parole pour défendre la demande du citoyen.
Le rapporteur public, la rapporteure publique
Lors de l’audience, son rôle est de donner un avis indépendant sur le litige qui oppose le citoyen à l’administration. Devant les juges, les avocats et le public, il ou elle donne son avis juridique sur l’affaire et préconise la solution qui doit être retenue. C’est son opinion personnelle, il ou elle ne participe pas à la décision des juges.
Des agents (informaticiens, documentalistes, gestionnaires budgétaires et ressources humaines, communicants…) qui assurent le fonctionnement quotidien des juridictions.
Le juge rapporteur, la juge rapporteure
C’est la personne qui instruit le recours du citoyen : il ou elle étudie sa demande et ses arguments, et demande des réponses écrites à l’administration qui est mise en cause. Son but : analyser les arguments de chacun et les confronter aux règles en vigueur pour préparer un projet de solution qui sera soumis aux juges. Au début de l’audience, il ou elle rappelle l’objet de la demande du citoyen et résume les arguments échangés à l’écrit.
Les juges
Leur rôle est de trancher définitivement l’affaire. Durant l’audience, ils ou elles écoutent le rapporteur public et l’avocat du citoyen. Après l’audience, ils ou elles délibèrent sur l’affaire et rendent leur décision.
Qui protège vos droits et le droit ?
Le juge rapporteur, la juge rapporteure
C’est la personne qui instruit le recours du citoyen : il ou elle étudie sa demande et ses arguments, et demande des réponses écrites à l’administration qui est mise en cause. Son but : analyser les arguments de chacun et les confronter aux règles en vigueur pour préparer un projet de solution qui sera soumis aux juges. Au début de l’audience, il ou elle rappelle l’objet de la demande du citoyen.
Le greffier, la greffière
C’est la personne qui enregistre le recours du citoyen et qui peut le renseigner sur les pièces à fournir. Il ou elle assiste ensuite le rapporteur lors de l’instruction de la demande et des échanges d’arguments écrits entre le citoyen et l’administration qui est attaquée. Après l’audience, le greffier ou la greffière est en charge de communiquer la décision finale des juges au citoyen.
L’avocat, l’avocate
C’est la personne que le citoyen a choisie pour le défendre. Il ou elle l’aide à écrire son recours et rédige les arguments qui permettent de justifier, par exemple, qu’une mesure prise par l’administration doit être annulée. À l’audience, il ou elle prend la parole pour défendre la demande du citoyen.
Le rapporteur public, la rapporteure publique
Lors de l’audience, son rôle est de donner un avis indépendant sur le litige qui oppose le citoyen à l’administration. Devant les juges, les avocats et le public, il ou elle donne son avis juridique sur l’affaire et préconise la solution qui doit être retenue. C’est son opinion personnelle, il ou elle ne participe pas à la décision des juges.
Les juges
Leur rôle est de trancher définitivement l’affaire. Durant l’audience, ils ou elles écoutent le rapporteur public et l’avocat du citoyen. Après l’audience, ils ou elles délibèrent sur l’affaire et rendent leur décision.
Qui protège vos droits et le droit ?
Le rapporteur public, la rapporteure publique
Lors de l’audience, son rôle est de donner un avis indépendant sur le litige qui oppose le citoyen à l’administration. Devant les juges, les avocats et le public, il ou elle donne son avis juridique sur l’affaire et préconise la solution qui doit être retenue. C’est son opinion personnelle, il ou elle ne participe pas à la décision des juges.
Le greffier, la greffière
C’est la personne qui enregistre le recours du citoyen et qui peut le renseigner sur les pièces à fournir. Il ou elle assiste ensuite le rapporteur lors de l’instruction de la demande et des échanges d’arguments écrits entre le citoyen et l’administration qui est attaquée. Après l’audience, le greffier ou la greffière est en charge de communiquer la décision finale des juges au citoyen.
Les juges
Leur rôle est de trancher définitivement l’affaire. Durant l’audience, ils ou elles écoutent le rapporteur public et l’avocat du citoyen. Après l’audience, ils ou elles délibèrent sur l’affaire et rendent leur décision.
Le juge rapporteur, la juge rapporteure
C’est la personne qui instruit le recours du citoyen : il ou elle étudie sa demande et ses arguments, et demande des réponses écrites à l’administration qui est mise en cause. Son but : analyser les arguments de chacun et les confronter aux règles en vigueur pour préparer un projet de solution qui sera soumis aux juges. Au début de l’audience, il ou elle rappelle l’objet de la demande du citoyen et résume les arguments échangés à l’écrit.
L’avocat, l’avocate
C’est la personne que le citoyen a choisie pour le défendre. Il ou elle l’aide à écrire son recours et rédige les arguments qui permettent de justifier, par exemple, qu’une mesure prise par l’administration doit être annulée. À l’audience, il ou elle prend la parole pour défendre la demande du citoyen.
Découvrez les témoignages de
celles et ceux qui font la justice administrative au quotidien
C’est un travail qui s’apparente à un travail d’exploration et d’enquête. Je vais construire un raisonnement juridique en procédant par aller-retour entre l’interprétation de la norme et la situation concrète qui m’est demandée de juger.
CHRISTELLE THOMAS, rapporteure au Conseil d’État
J’étudie l’affaire, les arguments des parties. Je propose une solution que je vais exposer publiquement à l’audience. Je la présente à la fois aux autres magistrats et au public.
CLAIRE BALARESQUE, magistrate administrative à la cour administrative d’appel de Marseille
Mon rôle est d’accompagner les différentes parties tout au long de la procédure, que ce soient les avocats ou les justiciables. Je fais le lien entre les parties et le magistrat.
YACINE FADEL,
greffier au tribunal administratif de Paris
Mon rôle est d’assister les magistrats dans la préparation de leur dossier. J’examine les arguments avancés par les partis et je cherche le cadre juridique applicable.
JUSTINE ZIMMER,
juriste assistante au tribunal administratif de Montreuil
