Le président
de la République
Il promulgue la loi, qui est ensuite publiée au Journal officiel.
Le Conseil constitutionnel
Le président de la République, le Premier ministre, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour contester une loi qui a été votée, avant que celle-ci ne soit promulguée. Le Conseil constitutionnel vérifie que la loi respecte bien la Constitution.
Le Parlement
Les députés et sénateurs examinent puis débattent les projets ou propositions de lois lors d’une séance publique. Des amendements sont éventuellement proposés, puis les textes sont soumis au vote.
Les conseillères et conseillers d’État analysent les projets et propositions de loi et rendent un avis. Cet avis sert au Gouvernement ou aux députés et sénateurs pour améliorer leur texte avant qu’il ne soit débattu et voté par les parlementaires.
Le Conseil d’État
Il élabore des projets de loi qu’il soumet obligatoirement au Conseil d’État pour avis.
Le Gouvernement
Ils élaborent des propositions de loi. Les présidents des assemblées peuvent, s’ils le souhaitent, soumettre ces propositions au Conseil d’État pour avis.
Les députés et sénateurs
Un rôle clé dans l’élaboration de la loi